Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société JACKIE GOLDMAN
10 RUE TALMA
75016 PARIS FRANCE 

RCS PARIS 528 804 032 

E-mail : hello@jackiegoldman.com

Ci-après dénommée « Jackie Goldman » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Jackie Goldman jackiegoldman.com site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Jackie Goldman seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Jackie Goldman auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jackie Goldman constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton« Je confirme ma commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Jackie Goldman s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractante.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Art. 2 Articles -  Prix

2.1 Article

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Jackie Goldman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …),Jackie Goldman se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Jackie Goldman sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe.

Jackie Goldman garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Jackie Goldman dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Jackie Goldman à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Jackie Goldman

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Jackie Goldman

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

- Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »

- Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer les achats »

- Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Je confirme ma commande »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Jackie Goldman, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Jackie Goldman n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

- Le nom du titulaire de la carte bancaire,

- Le numéro de carte bancaire,

- La date d’expiration de celle-ci,

- Son numéro cryptogramme.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Jackie Goldman sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Jackie Goldman utilisant le système Braintree / Paypal.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Jackie Goldman, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Jackie Goldman recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Jackie Goldman. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

 Art. 4. Bon d’achat ou de réduction, Parrainage

4.1 Délivrance de coupons

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

Sauf indication contraire notamment reliée à l'utilisation d'un bon d’achat ou de réduction lors de l'enregistrement d'une première commande, plusieurs bon d’achat ou de réduction peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un bon d’achat ou de réduction périmé et non utilisé.

L’application d’un bon d’achat ou de réduction implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit bon d’achat ou de réduction précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Jackie Goldman de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat ou de réduction dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

Les bons d’achat ou de réduction sont valables uniquement sur le site Jackie Goldman. Ils ne peuvent être utilisés pour l'achat de chèque(s) cadeaux.

4.3 Utilisation des bons d’achat ou de réduction

Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau" ou cliquer sur le lien "Utilisez les bon d’achat ou de réduction et les chèques-cadeaux que vous avez collectés".

Après avoir saisi ou sélectionné le bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

Lorsqu’une commande contient un bon d’achat ou de réduction, le montant du bon d’achat ou de réduction est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du bon d’achat ou de réduction associé.

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Jackie Goldman à l’Acheteur.

 5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Paypal, ou encore par carte : Visa, Eurocard/Mastercard / American Express...

L5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Jackie Goldmanse réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Jackie Goldman ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Jackie Goldman des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 1 semaine. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

6.2 Mise en expédition

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Jackie Goldman décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport.

Jackie Goldman s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, MJackie Goldman, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

6.3 Livraison hors France/CEE

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France/CEE peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Jackie Goldman n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

 Art. 7. Droit de rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. 

L'Acheteur peut contacter le Service Client Jackie Goldman en se connectant à son compte client ou en écrivant à hello@jackiegoldman.com ou directement via le site internet.

Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 

Jackie Goldman

10 rue Talma

75016 PARIS 

Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires.

Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jackie Goldman remboursera l'Acheteur, dans un délai d'une semaine maximum à compter de la date de réception par Jackie Goldman du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.

Si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des Articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison.

Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour. Jackie Goldman sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre le l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Jackie Goldman conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Tout produit personnalisé, ou cuir piercé, ne pourra pas faire l'objet ou d'un remboursement.

7.2 Frais de Retours

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

8.2. Cookies

Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Jackie Goldman pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisir le menu "outil" puis "options"
  2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les "options"

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisir le menu "outils" (ou "tools"), puis "options internet" (ou "internet options")
  2. Cliquer sur l'onglet "confidentialité" (ou "confidentiality")
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, Jackie Goldman s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Jackie Goldman met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Jackie Goldman s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Jackie Goldman ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Jackie Goldman vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont parfois réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Garantie légale

Jackie Goldman ntervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

Jackie Goldman est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:

-    le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ; 


-    le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit ;


-    le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; l’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de ses articles. La preuve d'un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l'article telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…) ;

9.3 Responsabilité

La responsabilité de Jackie Goldman est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Jackie Goldman ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Jackie Goldman ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Jackie Goldman n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Jackie Goldman.

Jackie Goldman ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Jackie Goldman ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

 Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Jackie Goldman.

 Art. 11. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Art. 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Jackie Goldman.

 Art. 14. Force majeure

Jackie Goldman ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Jackie Goldman en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Jackie Goldman pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 15. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.